FMC ARRAS : Formation Médicale Continue d'Arras et Environs

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Statuts

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Article 1 :

II est créé une Association de Formation Médicale Continue des Médecins d’ARRAS et environs. Cette association est régie par la loi du 1er Juillet 1901. Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé au domicile du Président en exercice. Il pourra être transféré ailleurs sur simple décision du Conseil d’Administration.

I. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 2 :

L’Association de Formation Médicale Continue des Médecins d’Arras et environs a pour mission :

- de promouvoir de coordonner et éventuellement d’organiser des actions de formation continue destinées aux médecins, et par ce moyen de faciliter la promotion professionnelle du médecin.

- de servir d’intermédiaire, à la demande de ses adhérents, entre ceux-ci et les organismes susceptibles de participer à la prestation de cette Formation Médicale Continue (Universités, Hôpitaux, etc...), et éventuellement passer toute convention de Formation Professionnelle et de promotion utile à la mise en œuvre des actions de formation continue, et visées en particulier par la loi du 16 Juillet 1971.

- d’étudier les incidences économiques de la formation continue, et de préparer les solutions aux problèmes posés.

- de représenter ses adhérents, dans le cadre de la loi du 16 Juillet 1971, à l’échelon régional, coordonnant l’action des associations loco-régionales de Formation Médicale Continue et éventuellement à l’échelon national chargé de la gestion d’un fond d’Assurance Formation.

- d’étudier les résultats des solutions mises en œuvre ou des expériences nouvelles afin d’encourager les solutions utiles, et plus généralement d’entreprendre toutes recherches sur les problèmes qui se posent ou viendront à se poser en ce domaine et sur tes moyens de les résoudre .



Article 3 :

Les moyens d’action de l’association sont fixés par le Conseil d’Administration qui réglera par voie de règlements intérieurs les modalités suivant lesquelles ils s’exerceront.



Article 4 :

Sont membres de l’Association :

- les membres fondateurs,

- les médecins qui auront payé une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et adhéreront aux présents statuts.

Pour être membre actif de l’association, il faut en faire la demande et être agréé par le Conseil d’Administration.



Article 5 :

La qualité de Membre de l’Association se perd :

- par la démission,

- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 :

L’association est administrée par un conseil composé de 3 (ou multiple de 3) membres élus deux par l’assemblée générale. et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée. En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu facultativement tous les ans sur décision de l’assemblée générale.



Article 7 :

Le conseil se réunit deux fois par an, chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité relative de ses membres présents. Il Le détermine lui-même les conditions dans lesquelles seront consignés les résultats de ses délibérations.



Article 8 :

Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration et du Bureau sont gratuites.



Article 9 :

L’assemblée générale des membres de l’association se réunit une fois par an, et chaque fois elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande d’au moins un quart de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil . Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.



Article 10 :

Les dépenses sont ordonnancées par le président ou par toute autre personne déléguée par le conseil . L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par toute autre personne, déléguée à cet effet par le conseil . Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.



Article 11 :

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens dépendant du fond de réserve et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du conseil d’administration.

III. RESSOURCES ANNUELLES

Article 12 :

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun des associés ne pourra, en aucun cas, être rendu responsable.



Article 13 :

Les recettes annuelles de l’association se composent :

- des cotisations de ses membres,

- des subventions qui pourront lui être accordées par l’état, les départements, les communes et les établissements publics,

- du revenu des biens,

- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association

- et de toutes les autres ressources autorisées par la loi et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.

IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou des deux tiers des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.